Etant donnée la rapide évolution de l’environnement tant juridique qu’économique, l’ULESS défend les entreprises sociales à travers l’élaboration d’avis et de propositions concrètes portant sur le cadre juridique applicable au secteur et à travers des prises de position face à l’évolution du cadre législatif au niveau de l’Union européenne.
L’ULESS offre également un appui juridique à ses membres dans la résolution de litiges éventuels vis-à-vis d’une organisation tierce auprès de l’espace de médiation mis en place par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire.
The law from the 12th December 2016 regarding the creation of social impact companies (acronym in French: “SIS”) grants an official recognition to the social and solidarity-based economy in Luxembourg.
The SIS/social...
En 2014, l’Union européenne a adopté sous la forme de directives européennes une panoplie de nouveaux instruments dans l’optique d’encourager des commandes publiques socialement responsables....
"Financing Social Economy Enterprises - Financer les entreprises de l'économie sociale" est un ouvrage qui regroupe non seulement des avis exploratoires demandés par la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au Comité...
L’ULESS soutient l’élaboration de statistiques complètes sur l’économie sociale et solidaire au Luxembourg.
Depuis 2012 le STATEC et le Département de L’Economie sociale et solidaire ont établi une coopération pour mieux...