Séance d’information concernant les aspects fiscaux et les obligations d'audit des sociétés d’impact sociétal (SIS)

jeudi, 15 juin 2017

L’ULESS est heureuse de vous inviter à la séance d’information concernant les aspects fiscaux et les obligations d’audit des SIS qui aura lieu le

15 juin 2017 à 17h30

dans les locaux de l’EGCA (Entente des gestionnaires des centres d’accueil a.s.b.l.) à l'adresse suivante:

4, rue Jos Felten à Howald

Public cible:

Gratuite et ouverte à tous les membres de l'Uless, cette séance d’information organisée conjointement par l’ULESS et Ernst&Young Tax Advisory Services s'adresse tout particulièrement aux dirigeants (présidents, directeurs généraux, membres des organes directeurs, etc., ainsi qu'aux directeurs administratifs et comptables des organisations de l’économie sociale et solidaire actuellement constituées sous forme d'asbl ou de fondations et qui envisagent concrètement à l’adoption du nouveau régime de société d’impact sociétal (SIS) pour tout ou partie de leurs activités.

Programme :

1. Introduction

2. Régime juridique de la SIS

• Conditions pour prétendre au régime de la SIS
• Contrôle du Ministre ayant dans ses attributions l’économie sociale et solidaire
• Capital social : différences entre parts d’impact et parts de rendement
• Spécificités du régime de la SIS

3. Impôts directs

• Les principes généraux de la fiscalité des sociétés: aspects pratiques et théoriques
• Impacts fiscaux lors du transfert des activités d'une structure existante (p.ex. asbl, fondation, établissement public) à une SIS
• Traitement fiscal des donations à une SIS

4. TVA

• Les grands principes TVA
• Possibilités d’exonération et droit à déduction
• Démarches administratives :

§ quand faut-il demander un numéro de TVA ?
§ quelles déclarations doivent être déposées ?
§ à quoi faut-il être plus particulièrement attentif ?

5. Audit

• Explication d’un audit suivant les normes internationales dans les grandes lignes
• Spécificités liées à l’audit d’une SIS
• Présentation des comptes annuels d'une SIS et opinion à émettre

L'ULESS tient tout particulièrement à remercier Mme Yannick Zeippen (Ernst & Young Tax Advisory Services S.à r.l., 35E avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Direct: +352 42 124 7362 / Mobile: + 352 691 104 362 /Mail: Yannick.Zeippen@lu.ey.com) et toute son équipe d’E&Y Luxembourg qui assureront bénévolement les différentes présentations qui figurent au programme de cette séance d’information et l’EGCA (M. Michel Colin, secrétaire général) qui met gracieusement une salle à disposition pour cet évènement.

Inscrivez-vous par mail auprès de:

Bruno SILVA
Attaché administratif
Union luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire
E-mail: bruno.silva@uless.lu