L'International Labour Organization (ILO), en partenariat avec le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire au Luxembourg, de l'Union luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire (ULESS) et de l'ILO International Training Center (ITC-ILO) ont le plaisir d'annoncer le 9ème ILO Académie sur l’Économie...
La société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société coopérative (SC) constituent les trois types de sociétés pouvant être agréées en tant que société d’impact sociétal (SIS) en vertu des dispositions de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal.
Ce tableau comparatif constitue une synthèse du droit des différentes sociétés susceptibles d’être...
L’ULESS est heureuse de vous inviter à la séance d’information concernant les aspects fiscaux et les obligations d’audit des SIS qui aura lieu le
15 juin 2017 à 17h30
dans les locaux de l’EGCA (Entente des gestionnaires des centres d’accueil a.s.b.l.) à l'adresse suivante:
4, rue Jos Felten à Howald
Public cible:
Gratuite et ouverte à tous les membres de l'Uless,...
Le 31 mai 2017 à 14h00 à la Chambre des Métiers, 2, Circuit de la foire Internationale, Luxembourg-Kirchberg
La loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS) constitue une innovation majeure destinée spécifiquement aux organisations actuelles de l’économie sociale et solidaire, toute branche d’activités confondue. Cette nouvelle législation présente de nombreux avantages (une meilleure sécurité juridique, un cadre fiscal optimal, un...
2016 fut, à bien des égards, une année symboliquement très forte à la fois pour l’économie sociale et solidaire de manière générale et pour l’ULESS en particulier.
L’entrée en vigueur de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS) constitue indubitablement l’événement le plus marquant de l’année écoulée. Cette nouvelle législation consacre en effet une...
La loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS) vient d’être publié au Mémorial A (journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg) en date du 15 décembre 2016 (cf. document attaché). Elle entre en vigueur le 19 décembre 2016
En 2014, l’Union européenne a adopté sous la forme de directives européennes une panoplie de nouveaux instruments dans l’optique d’encourager des commandes publiques socialement responsables. Leur transposition en droit luxembourgeois est actuellement en cours (projet de loi n° 6982).
Pour rendre ces mesures européennes pleinement opérationnelles au Luxembourg, la réforme de la loi sur les marchés publics n’est pas suffisante. Une démarche d’accompagnement des pouvoirs publics...
L’Assemblée générale de l’ULESS (Union luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire) s’est réunie le 23 mars 2016. Cette réunion a été l’occasion de faire le bilan de l’action de l’ULESS dans la défense des intérêts et dans la promotion de l’économie sociale et solidaire au cours de l’exercice 2015, de fixer les grandes priorités pour l’année 2016 et de renforcer sa représentativité du secteur des entreprises sociales et solidaires au Luxembourg.
L’ULESS se félicite que l’économie sociale et solidaire ait effectivement constituée un enjeu majeur de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne qui s’achèvera le 31 décembre 2015.
Convaincue que l’économie sociale et solidaire peut contribuer à une transformation économique au service de l’emploi, de la justice sociale et du développement durable, l’ULESS a activement contribué à la prise en considération de l’économie sociale et solidaire en tant que...
