Federate
Etant donnée la rapide évolution de l’environnement tant juridique qu’économique, l’ULESS défend les entreprises sociales à travers l’élaboration d’avis et de propositions concrètes portant sur le cadre juridique applicable au secteur et à travers des prises de position face à l’évolution du cadre législatif au niveau de l’Union européenne.
L’ULESS offre également un appui juridique à ses membres dans la résolution de litiges éventuels vis-à-vis d’une organisation tierce auprès de l’espace de médiation mis en place par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire.
L’ULESS offre également un appui juridique à ses membres dans la résolution de litiges éventuels vis-à-vis d’une organisation tierce auprès de l’espace de médiation mis en place par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire.
