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Les clauses sociales dans les marchés publics

 

En 2014, l’Union européenne a adopté sous la forme de directives européennes une panoplie de nouveaux instruments dans l’optique d’encourager des commandes publiques socialement responsables. Leur transposition en droit luxembourgeois est actuellement en cours (projet de loi n° 6982). 

Pour rendre ces mesures européennes pleinement opérationnelles au Luxembourg, la réforme de la loi sur les marchés publics n’est pas suffisante. Une démarche d’accompagnement des pouvoirs publics s’impose également, afin de sensibiliser l’Etat, les Communes et tous les établissements publics aux avantages directs et indirects de procédures d’achats socialement plus responsables. Cette conférence publique constitue l’occasion de mettre en avant les meilleures pratiques observées ailleurs en Europe et d’envisager directement avec les principaux acteurs publics luxembourgeois de quelle manière ces exemples pourraient être mis en œuvre dans le contexte luxembourgeois.

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Le 20 juin 2016, l'ULESS a organisé en partenariat avec IMS-Luxembourg, une conférence publique destinée tant aux élus et aux fonctionnaires étatiques et communaux impliqués dans les procédures de marchés publics qu’aux cadres et dirigeants des entreprises de l’économie sociale et solidaire et, plus largement, aux cadres et dirigeants de toute entreprise privée intéressés à travailler de concert avec l’économie sociale et solidaire pour répondre conjointement aux appels d’offres publics qui mettraient en avant la réalisation d’objectifs sociaux (et environnementaux) dans l’attribution des commandes publiques.

 

Conférence publique  - Les Clauses Sociales dans les Marchés Publics (20 juin 2016)

 18h00-18h15 Accueil et introduction

Robert Urbé, Président, Uless

18h15-18h55 Présentation des meilleures pratiques en Europe pour promouvoir des achats publics socialement innovants 

Maria Greindl, Uless

18h55 – 20h00 Table ronde et débat

François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Valentina Caimi, Policy & Advocacy Advisor, Social Platform

Georges Engel, Bourgmestre, Commune de Sanem

Jean-Luc Majerus, Propriétaire et administrateur général, Majerus-Parmentier Sàrl 

Robert Urbé, Président, Uless (modérateur)

20h00 Conclusion

Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire

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