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L'économie sociale et solidaire comme priorité de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne

L’ULESS se félicite que l’économie sociale et solidaire ait effectivement constituée un enjeu majeur de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne qui s’achèvera le 31 décembre 2015.

Convaincue que l’économie sociale et solidaire peut contribuer à une transformation économique au service de l’emploi, de la justice sociale et du développement durable, l’ULESS a activement contribué à la prise en considération de l’économie sociale et solidaire en tant que secteur essentiel au développement économique, notamment en participant et en contribuant à l’organisation de nombreux évènements :

Les 6 et 7 juillet 2015, l'ULESS a organisé, avec le soutien du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, un séminaire restreint en début de Présidence Luxembourgeoise de l’Union européenne, incluant des représentants de l’économie sociale et solidaire, des experts du financement du secteur social et solidaire, des universitaires et des représentants des principales instances politiques actives en matière de politique de financement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social, etc. L'objectif de ce séminaire était d'analyser les mécanismes existants de financement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social et d'élaborer des recommandations qui permettraient d'améliorer la prise de décision des investisseurs et la transparence des flux d’information en tenant compte des préoccupations des représentants du secteur social et solidaire.

Le 9 juillet 2015, L’ULESS a participé au lancement officiel de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne en matière d’économie sociale à la Représentation permanente du Luxembourg auprès de l’Union européenne. En présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, cette rencontre a permis aux différentes personnes de débattre autour du sujet "Boosting social enterprises in Europe", qui sera au cœur de la Présidence luxembourgeoise durant les six prochains mois. L’objectif étant d’aboutir en décembre 2015 à des plans d’action et à des résultats concrets en faveur des entreprises sociales.

Le 13 octobre 2015, l'ULESS a organisé, conjointement avec le STATEC et le Ministère du Travail. de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, une conférence publique intitulée  « L'impact de l'économie sociale et solidaire ». Au-delà du seul impact économique, les actions des entreprises sociales et solidaires favorisent la cohésion sociale et réduisent les inégalités. Les récentes études du Statec montrent que les entreprises sociales et solidaires améliorent la qualité de vie des résidents au Luxembourg et, en particulier, des plus pauvres,  des chômeurs et des immigrés. 

Le 14 octobre 2015, l'ULESS a organisé, conjointement avec le STATEC et le Ministère du Travail. de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, un séminaire intitulé "Establishing Satellite Accounts for the Social Economy". A l’heure où l’économie sociale et solidaire constitue une des priorités de la présidence luxembourgeois du Conseil de l’UE et tandis que le Grand-Duché est sur le point d’adopter un cadre juridique qui permettra aux entrepreneurs sociaux de se constituer sous la nouvelle forme juridique de société d’impact sociétal (SIS), il est plus que nécessaire de poursuivre les recherches et de parvenir à l’élaboration de comptes satellites pour l’économie sociale et solidaire dans un contexte à la fois européen et luxembourgeois.

Le 16 novembre 2015, l'ULESS a organisé une conférence publique suivie d'un débat participatif sur les sociétés d'impact sociétal (SIS). Tandis que le projet de loi portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS) est examiné par la Chambre des Députés et que l'ULESS et les principales chambres professionnelles ont rendu leur avis, de nombreuses questions subsistent. Cette conférence publique et ce débat participatif constituaient l'occasion pour toute personne intéressée par ce nouveau statut de débattre avec l’auteur du projet de loi portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS), M. le Ministre Nicolas Schmit, et avec les représentants de l’Union luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire (ULESS).

Les 3 et 4 décembre 2015, l’ULESS a participé et activement contribué au succès de la conférence organisée par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie Sociale et Solidaire autour du leitmotiv "Booster les entreprises sociales en Europe". Cette conférence s’est articulée autour des questions suivantes :

- Comment créer de l’innovation sociale ? Comment intégrer systématiquement l’innovation sociale à la création d’activités économiques ?

- Quel écosystème pour favoriser l’accès au financement pour l’économie sociale et solidaire ? Comment mobiliser l’épargne individuelle pour des projets de l’économie sociale et solidaire ?

Convaincus que l’innovation financière doit soutenir l’innovation sociale, le Gouvernement et l’ULESS ont conjointement coordonné la publication des différentes contributions présentées lors de la conférence des 3 et 4 décembre dans un ouvrage collectif intitulé « Financing Social Economy Enterprises ».

Cet ouvrage regroupe non seulement des avis exploratoires demandés par la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au Comité économique et social européen (CESE) et à l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), mais également les points de vues d’experts indépendants sur la question du financement des entreprises de l’économie sociale. Le Gouvernement luxembourgeois et l’ULESS espèrent que la somme de ces contributions permettra de faire avancer le débat au niveau européen.  

L’ULESS salue enfin l’adoption au cours de ce semestre de Présidence  de deux textes essentiels pour l’avenir du secteur au niveau européen :

La Déclaration de Luxembourg - Feuille de route vers la création d'un écosystème plus complet pour les entreprises de l'économie sociale adoptée à Luxembourg, le 4 décembre 2015 par Martine PINVILLE, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et solidaire (France), Luigi BOBBA, sous-secrétaire d'État au ministère du Travail et de la Politique sociale (Italie), Nicolas SCHMIT, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire (Luxembourg), Branislav ONDRUS, secrétaire d'État (ministre adjoint) au ministère du Travail, des Affaires sociales et de la Famille (République slovaque), Tadej SLAPNIK, secrétaire d'État chargé du Dialogue avec la Société civile, de la Coordination des Initiatives civiles et de l'Entrepreneuriat social (République de Slovénie) et Carmen CASERO GONZALEZ, directrice générale du travail autonome, de l'économie sociale et de la responsabilité sociale des entreprises (Espagne) 

Les conclusions du Conseil de l’Union européenne adoptés par les 28 Etats membres de l’Union européenne le 7 décembre 2015 et intitulée La promotion de l'économie sociale. Ce document est disponible sur le site du Conseil de l’Union européenne.

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