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Les membres de l'ULESS ont des activités économiques continues de production et/ou d'échange de biens et/ou de services. Ils prennent des risques en relation avec des activités assumées par une entreprise de droit privé.
Les membres de l'ULESS ont des activités qui répondent (directement ou indirectement) à des besoins sociauxd ou sociétaux. L'éventuel bénéfice réalisé est réinvesti dans l'économie sociale et solidaire (dans l'entreprise elle-même ou chez un autre acteur de l'économie sociale et solidaire). La distribution aux sociétaire est limitée à 49%. Le pourcentage de rémunération du capital est limité à 50% du taux légal en vigeur.
Les membres de l'ULESS ont une gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics. (L'indépendance financière n'est pas visée).
Les membres de l'ULESS ont une gouvernance démocratique basée sur l'exercice du droit de vote indépendamment des apports et des contributions financières.
Les membres de l'ULESS ont une politique de développement durable, qui concilie les 3 dimensions suivantes (économiquement viable, socialement équitable et écologiquement soutenable) et qui augmentela qualité de vie de tous.
