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Les clauses sociales dans les marchés publics

L'ULESS a préparé le présent guide pratique afin de disposer d'un outil concret de mise en oeuvre de clauses sociales dans les marchés publics qui devrait être en mesure d'inciter toutes les parties prenantes à trouver de nouvelles voies permetteant aux entreprises de l'économie sociale et solidaire de devenir des acteurs incontournables dans les procédures de passation de marchés publics qui, jusqu'à présent, leur étaient peu accesibles.

Ce guide pratique s'inscrit dans une démarche d'accompagnement des pouvoirs publics (Etat, communes et établissements publics), en proposant des exemples des meilleures pratiques observées ailleurs en Europe et qui pourraient efficacement être dupliquées dans le contexte luxembourgeois. Ce guide pratique est également destiné aux entreprises du secteur privé qui pourraient être intéressées de travailler en partenariat pour répondre à des appels d'offre comportant des clauses sociales. L'introduction de clauses sociales dans les marchés publics représente en effet une occasion formidable pour créer des ponts entre les entreprises privées et les entreprises de l'économie sociale et solidaire.

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