• Slide Uless

Sociétés d’impact sociétal (SIS) et associations sans but lucratif (asbl) - Tableau comparatif

Ce tableau comparatif constitue une synthèse du droit des différentes sociétés susceptibles d’être agréées en tant que société d’impact sociétal (SA-SIS, SARL-SIS et SC-SIS) et propose une comparaison avec le régime juridique de l’association sans but lucratif (ASBL).

Ce tableau comparatif est à jour de la loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et portant modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Cette publication est destinée à la fois aux organisations existantes de l’économie sociale et solidaire (majoritairement constituées sous la forme d’asbl, de fondations et de sociétés coopératives à l’heure actuelle) qui souhaitent se préparer à l’adoption du nouveau régime de société d’impact sociétal (SIS) et, plus généralement, à tous les porteurs de projets qui souhaitent lancer des activités socialement innovantes sous la forme de sociétés d’impact sociétal (SIS).

Plus...